harcèlement au travail
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... les salariés entendus, il pourrait être opportun de leur rappeler la protection dont ils disposent en qualité de témoin de faits de harcèlement [2]. [1] Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-23.503 [2] Code du travail
16/03/2023 00:00:00 -
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour
13/12/2012 00:00:00 -
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en ma...... Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel (issues de la loi du 6 août 2012). Celui-ci doit
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... que les candidats à l’embauche et les travailleurs recrutés ne sont pas les auteurs de certains crimes ou délits qui leur interdiraient d’y travailler. L’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles
01/11/2016 23:00:00 -
Contrairement aux idées reçues, le secteur n’est pas épargné par les situations de mise à l’écart pr...... Sylvain Jouve, psychologue du travail, consultant au cabinet RH & Organisation. Il s’agissait d’une malencontreuse stratégie de l’employeur pour inviter un directeur à comprendre qu’il n’avait plus
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement......, restent moins fréquentes dans les entreprises que les situations de harcèlement moral. Chacun de ces comportements abusifs fait l’objet d’une définition propre, aussi bien dans le Code du travail
10/09/2018 12:00:00 -
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis...... de ces personnes n'a pas agi de façon répétée". On pourra regretter que la définition du harcèlement sexuel donnée par le code du travail n'ait pas été modifiée également. Il ne fait toutefois aucun doute
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... pour l’examen de mi-carrière, les examens peuvent être organisés conjointement. Nouveautés sur le harcèlement sexuel Depuis le 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel fixée par le Code du travail [1
21/02/2018 00:00:00 -
Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlemen...... une souffrance au travail qui est condamnable même si les faits de harcèlement n’ont pas été juridiquement établis », relève l’avocate Carole Vercheyre-Grard. Souffrance collective Pour Agnès Ballereau-Boyer
04/04/2018 01:00:00 -
Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salarié....... L'affaire Weinstein, #MeToo, #BalanceTonPorc… L'actualité a jeté une lumière crue sur le harcèlement sexuel. Un fléau qui, loin de se limiter à l'espace public, frappe tout autant le monde du travail, selon
08/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de...... de travail les textes du code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel et à la lutte contre la discrimination (articles 222-33-2, 222-33 et 225-1 à 225-4). Pour ces deux derniers textes, l’obligation
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... mentionnées dans le contrat de travail, et que leurs propos ne soient ni diffamatoires, injurieux ou excessifs.
Au vu du lien de confiance qu’il place en son équipe dirigeante, un employeur peut-il restreindre
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent
10/09/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant d...... Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (donnant lieu à
10/08/2012 12:00:00 -
Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le dél...... harcèlement et les faits assimilés à un harcèlement et englobe ainsi plus de situations. Le code du travail a également été modifié pour introduire cette nouvelle définition. Définition L’article 222-33 du code
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail est rendu obligatoire par un arrêté d’extension du 23 juillet 2010 (JO du 31).Cet accord vise à renforcer la prévention
13/11/2014 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prév...... Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser des actes de harcèlement moral n’implique pas la rupture immédiate
01/09/2021 00:30:00 -
Coauteure de l’ouvrage Le prix du travail bien fait [1], la psychologue du travail Mylène Zittoun dé...... du stress au travail, des risques psychosociaux englobant le stress, le harcèlement, les addictions, les suicides et la violence puis, plus récemment, de la qualité de vie au travail. Et d'autres notions
10/03/2010 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre p...... ou de compromettre son avenir professionnel ; (...) que la charge de la preuve d'un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié. » L'analyse. Depuis 2002, le harcèlement moral est interdit par le Code du travail
31/03/2014 12:00:00 -
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèle...... l’obligation d’affichage des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail, instituée par la loi d’août 2012, ne s’applique pas aux employeurs publics, l’administration centrale